J.O. Numéro 10 du 12 Janvier 2002
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Texte paru au JORF/LD page 00766
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Arrêté du 10 janvier 2002 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
NOR : EQUU0200020A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la secrétaire d'Etat au logement en date du 10 janvier 2002, M. Pierre-Louis Soldaini est nommé directeur général de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 15 janvier 2002.